1 – Elaborez votre projet

Avant de commencer, assurez-vous que vous pouvez prétendre à un financement européen. Une liste des bénéficiaires éligibles figure dans chaque fiche action. Vous devez également veiller à ce que votre action corresponde aux priorités européennes. Ensuite, votre plan de financement doit prévoir la participation de co-financeurs (tels que l’Etat, les collectivités territoriales etc.). Enfin, il vous faut positionner le projet dans le temps et identifier une date de fin de réalisation.

Les gestionnaires des programmes européens sont à votre disposition pour vous orienter et vous accompagner dans le montage de votre dossier. Trouvez le contact pour votre projet en fonction de la nature de votre projet et téléchargez votre dossier de subvention.

Vous déposez alors votre dossier de demande de subvention.

2 - Votre dossier est instruit

Vous recevez un accusé de réception et l'instruction de votre dossier est prise en charge par un service instructeur désigné en fonction de la nature de votre projet. Le service instructeur peut vous contacter pendant cette phase pour vous demander de compléter votre dossier.

3 - Votre dossier est proposé en Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE)

Une fois complété, votre dossier est présenté aux partenaires réunis en CRPE pour être sélectionné. Ce comité se réunit tous les mois. Votre demande de subvention est alors acceptée, ajournée ou refusée. Dans tous les cas, vous recevez une lettre de notification de la décision.

4 - Vous réalisez votre projet

Votre projet a été sélectionné ? Vous allez recevoir le soutien financier de l'Union européenne pour le réaliser. Vous signez une convention dans laquelle vous vous engagez notamment à remplir différentes obligations, notamment: 

  • Réaliser le projet conformément au contrat
  • Assurer la publicité du financement européen: le kit de publicité du bénéficiaire vous aidera à la mettre en oeuvre
  • Conserver les pièces administratives
  • Justifier vos dépenses

Le service instructeur est là pour vous y aider.

5 - Vous justifiez vos dépenses et vous recevez votre subvention

Le financement européen vous est versé sur la base des dépenses que vous justifiez. Vous envoyez les factures acquittées et le compte rendu d'exécution de l'opération. Vous recevez votre subvention européenne. Et afin de veiller au bon usage des fonds publics, vous pouvez être contrôlé.