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Les fonds européens qui interviennent en Bretagne sont au nombre de 4. Vous pouvez effectuer votre recherche en sélectionnant directement celui qui peut financer votre projet.

Le FEDER, Fonds Européen de Développement Régional

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a pour but de financer des projets qui renforcent la compétitivité et l’attractivité des régions. Il aide à anticiper les changements économiques et sociaux, à favoriser l’innovation et l’économie de la connaissance, la protection de l’environnement et la prévention des risques, l’accès aux services de transports et de télécommunications d'intérêt économique général.

Deux documents cadrent l'intervention du FEDER :
PO :  FEDER - Programme Opérationnel (PO) (pdf - 3 149,63 kB)
Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme Opérationnel (PO), document définissant le cadre régional d'intervention du FEDER.

Un avis de l'autorité environnementale sur la révision du PO a été établi en application de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 :
FEDER - Avis de l'autorité environnementale sur la révision à mi-parcours du PO FEDER - mai 2011.pdf (pdf - 423,55 kB)

DOMO :  FEDER - Document de Mise en Oeuvre (DOMO) (pdf - 2 202,33 kB)  
              DOMO FEDER - ADDITIF régimes d'aides - tableau DATAR juin 2014 (pdf - 27,71 kB)  
 Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO).

Pour la Bretagne, le montant du FEDER dédié à l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" est de 301 millions d’Euros. Cette enveloppe est répartie selon 5 axes.

En plus de cet objectif, la Bretagne est éligible à quatre programmes de Coopération Territoriale Européenne, également financés par le FEDER.

Rail - Développement Métropolitain - Transports propres : Axe 1
Innovation & Soutien - Recherche & Développement - TIC : Axe 2
Sciences de la mer - Littoral - Ports : Axe 3
Environnement - Biodiversité - Nature - Efficacité énergétique : Axe 4
Assistance technique - Communication - Évaluation - Information : Axe 5
Coopération territoriale
  • Egalement financés par le FEDER, les programmes de Coopération Territoriale Européenne renforcent la coopération entre régions. Ils encouragent une intégration plus forte et un développement durable et équilibré du territoire de l'Union dans toutes ses dimensions (économiques, sociales et culturelles), en réduisant les « effets de barrières » par des coopérations plus étroites entre les régions européennes.

    Sur la période 2007-2013, la Bretagne est éligible à quatre programmes opérationnels INTERREG : le programme transfrontalier France-Manche-Angleterre, le programme transnational Espace Atlantique, le programme transnational Europe du Nord Ouest, le programme de coopération interrégionale.

    Pour en savoir plus, accédez directement aux liens vers les programmes de coopération territoriale en Bretagne.

Le FSE, Fonds Social Européen

Le Fonds Social Européen (FSE) a pour but de financer des projets qui contribuent à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, qui accompagnent les demandeurs d’emploi et encouragent la lutte contre les discriminations. De plus, la Bretagne a choisi de concentrer son action sur le capital humain, la mise en réseau, l’innovation et les actions transnationales.

Deux documents cadrent l'intervention du FSE :
PO FSE :  FSE - Programme Opérationnel (PO) (pdf - 1 557,49 kB)
La mise en œuvre de l’objectif "Compétitivité régionale et emploi" repose sur des orientations stratégiques définies dans un Programme Opérationnel national. Ce document présente les objectifs à atteindre, le type d’opération pouvant être mises en œuvre et les bénéficiaires possibles, ainsi que les axes d’intervention stratégiques du FSE et les priorités transversales auxquels les projets doivent répondre.

Volet régional PO FSE :  FSE - Volet régional Bretagne du Programme Opérationnel (pdf - 219,37 kB)
Ce document présente les axes de travail du volet régional breton du PO FSE.

Pour la Bretagne, le montant du FSE est de 184 millions d’Euros. Cette enveloppe est répartie selon 5 axes. 

Adaptation aux mutations : Axe 1
Accès à l'emploi : Axe 2
Cohésion sociale - Égalité des chances : Axe 3
  • L’union européenne consacre 77,4 millions d’Euros à la cohésion sociale et lutte contre les discriminations, soit 42% du total du FSE.
    Les financements de cet axe doivent favoriser l’insertion sociale des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (personnes en situation de handicap, détenus, habitants de Zone Urbaine Sensible) ainsi que des personnes bénéficiaires des minima sociaux.
    Les actions soutenues peuvent être des opérations d’insertion par l’activité économique (IAE), de lutte contre les discriminations ou contre l’abandon scolaire. Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les programmes départementaux d’insertion (PDI) peuvent aussi être cofinancés.

  • Mesure 31 : Cohésion sociale
  • Mesure 32 : Inclusion sociale
  • Mesure 33 : Lutter contre les discriminations
Capital humain : Axe 4
  • L’union européenne consacre 5 millions d’Euros à la cohésion sociale et lutte contre les discriminations, soit 2,7% du total du FSE.
    Les projets financés sous cet axe relèvent du domaine de l’innovation et de l’adaptation pédagogique : TIC, formation ouverte à distance (FOAD). Cet axe soutient également les mesures d’ingénierie en matière d’orientation, d’information, de transfert de compétences, d’expérimentations et de formation des formateurs. Dans ce cadre, les actions qui visent à redonner des compétences clés (savoirs fondamentaux indispensable pour le retour à l’emploi : calcul, français, informatique, orientation dans l’espace) sont cofinancées ainsi que, par exemple, les actions en faveur des étudiants décrocheurs.

  • Mesure 41 : Capital humain : adapter l’offre de formation et le système d’orientation
Assistance technique : Axe 5
  • L’union européenne consacre 7,2 millions d’Euros à l’assistance technique du programme, soit 3,9% du total du FSE.

Le FEADER, Fonds Européen Agricole de Développement Rural

Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) est l’instrument financier du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune. Il a pour but de financer des projets qui accompagnent les mutations de l'espace rural et de l’agriculture dans ses composantes sociale, économique et environnementale. Il aide à renforcer la compétitivité et les pratiques respectueuses de l’environnement des secteurs agricoles et forestiers. Il contribue également à accompagner les initiatives locales de développement territorial. Le FEADER est mis en œuvre pour partie au niveau national – lorsque les actions nécessitent une intervention homogène sur tout le territoire – et pour partie au niveau régional, sur la base d’un document élaboré de manière partenariale.

Deux documents cadrent l’intervention du FEADER :

le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) au niveau national
PDRH - site du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

le Document Régional de Développement Rural (DRDR) au niveau régional

FEADER - Document Régional de Développement Rural (DRDR) (pdf - 7 238,89 kB)

Pour la Bretagne, le montant mis en oeuvre de manière régionalisée pour la période 2007-2013 est de 120 millions d’Euros.
La maquette financière du DRDR - FEADER - maquette financière CS 06-12-2013 simplifiée (pdf - 9,63 kB) - précise la répartition de cette enveloppe selon 5 axes. 

Plusieurs évaluations régionales ont été réalisées et sont disponibles sur le site de la DRAAF.

Améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers : Axe 1
Améliorer l'environnement et l'espace rural : Axe 2
  • La priorité est la mise en œuvre de mesures agro-environnementales qui contribuent à améliorer la qualité de l’eau notamment par la poursuite de la mise œuvre de pratiques agronomiques adaptées (MAE territorialisées à objectif Directive Cadre sur l’Eau) et le développement de systèmes d’exploitation économes en intrants (système fourrager polyculture élevage avec gestion extensive des prairies, agriculture biologique).

  • Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
Améliorer qualité de vie milieu rural et diversification économie rurale : Axe 3
  • Il s’agit notamment de contribuer à la diversification des exploitations agricoles vers des activités non agricoles (par exemple à travers le tourisme rural), la reconstitution du maillage bocager, qui contribue également aux objectifs du programme « Breizh Bocage » ainsi qu’à l’élaboration des Documents d’Objectifs (DOCOB) Natura 2000 et entretien des sites, et de soutenir les stratégies locales de développement dans le secteur forêt. L'axe 3 du FEADER soutient également des actions visant à améliorer la qualité de la vie en milieu rural ainsi que le développement d'activités touristiques.

  • Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale
LEADER, une méthode de mise en oeuvre : Axe 4
  • LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) correspond à une démarche européenne de mise en oeuvre des mesures de développement rural à l'échelle de territoires de projets animés par des GAL (Groupes d'Action Locale). Cette méthode permet, sur la base d'objectifs définis dans les territoires sélectionnés, l'intervention financière de l'Europe en complément de fonds publics.

    En Bretagne, 15 GAL (Groupes d'Action Locale) ont été retenus. Chaque GAL a été choisi sur la base d'un plan de développement organisé autour d'une priorité ciblée et de domaines d'actions résumés dans la synthèse des plans de développement. La coopération est un des domaines d'actions.

    LEADER - Cartographie GAL 2007-2013 (pdf - 243,23 kB)

    LEADER - Coordonnées GAL 2007-2013 (pdf - 13,63 kB) 

    LEADER - Synthèse plans de développement (pdf - 40,12 kB) 

     Pour en savoir plus, consultez la page Bretagne du site national du réseau rural.

    Lien  kit de communication spécifique Leader (charte graphique Bretagne, logo l'Europe s'engage en Bretagne avec le FEADER formats gif et jpg, logo graine LEADER, autocollant rond l'Europe s'engage en Bretagne avec le FEADER,  plaque-panneau)

Assistance technique - Réseau Rural Régional Breton : Axe 5
  • L’assistance technique permet de contribuer au financement des actions afférentes à la préparation, la gestion, le suivi, l’évaluation, l’information (plan de communication) et le contrôle des interventions du programme de développement rural hexagonal, dont la mise en œuvre de l’axe LEADER et le réseau rural français (RRF).
    Les bénéficiaires de cet axe sont toutes les structures porteuses de projets répondant aux trois objectifs de l’axe

    L’assistance technique est gérée par la DRAAF.

  • Assistance Technique - Réseau Rural Régional Breton
Le FEP, Fonds Européen pour la Pêche

Le Fonds Européen pour la Pêche (FEP) finance des projets qui contribuent au développement durable de la pêche et de l'aquaculture.

Il soutient la pérennité des activités de la pêche et l’exploitation durable des ressources halieutiques, les investissements de la filière pour valoriser les captures, la réduction de la pression sur les stocks, la promotion de la pêche dans les eaux intérieures, le renforcement de l'aquaculture, la conservation et la protection des ressources de la mer, l’amélioration des conditions de vie dans les zones où des activités sont menées dans le secteur de la pêche ainsi que la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes actifs dans le secteur de la pêche.

Un document cadre l'intervention du FEP :
PO : FEP - Programme Opérationnel (PO) (pdf - 1 081,50 kB)
Le Programme Opérationnel (PO) détaille le plan d'action français concernant l'utilisation des sommes attribuées à la France par la Commission Européenne pour venir en aide aux zones géographiques dépendantes de la pêche.

Pour la Bretagne, le montant du FEP est de 27,5 millions d’Euros. Cette enveloppe est répartie selon 5 axes.

Adaptation de la flotte de pêche - Axe 1
Aquaculture, pêche eaux intérieures, transformation & commercialisation : Axe 2
Actions collectives : Axe 3
Développement durable des zones côtières de pêche - Axe 4
  • Le FEP soutient les initiatives de diversification économique des territoires dans lesquels l'activité de pêche est prépondérante. Par un système d'appel à projets, une grande autonomie est laissée aux acteurs du territoire afin de permettre l'affectation la plus efficace possible des fonds et afin d'encourager la gestion intégrée.

  • Mesure 4.1 : Agir pour le développement durable des zones de pêche
Assistance technique - Axe 5