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Le FEDER, Fonds Européen de Développement Régional

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a pour but de financer des projets qui renforcent la compétitivité et l’attractivité des régions. Il aide à anticiper les changements économiques et sociaux, à favoriser l’innovation et l’économie de la connaissance, la protection de l’environnement et la prévention des risques, l’accès aux services de transports et de télécommunications d'intérêt économique général.

Deux documents cadrent l'intervention du FEDER :
• PO :  FEDER - Programme Opérationnel (PO) (pdf - 3 149,63 kB)
Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme Opérationnel (PO), document définissant le cadre régional d'intervention du FEDER.

Un avis de l'autorité environnementale sur la révision du PO a été établi en application de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 :
FEDER - Avis de l'autorité environnementale sur la révision à mi-parcours du PO FEDER - mai 2011.pdf (pdf - 423,55 kB)

• DOMO :  FEDER - Document de Mise en Oeuvre (DOMO) (pdf - 2 202,33 kB)  
              DOMO FEDER - ADDITIF régimes d'aides - tableau DATAR juin 2014 (pdf - 27,71 kB)  
 Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO).

Pour la Bretagne, le montant du FEDER dédié à l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" est de 301 millions d’Euros. Cette enveloppe est répartie selon 5 axes.

En plus de cet objectif, la Bretagne est éligible à quatre programmes de Coopération Territoriale Européenne, également financés par le FEDER.

Rail - Développement Métropolitain - Transports propres : Axe 1

• L’union européenne consacre 132 millions d’Euros à l’accessibilité et à l’attractivité de la Bretagne, soit 44% du total du FEDER.

• Objectif 1 : Bretagne Grande Vitesse (BGV)
• Objectif 2 : Soutenir un développement métropolitain et urbain durable

Innovation & Soutien - Recherche & Développement - TIC : Axe 2

• L’union européenne consacre 104 millions d’Euros à la compétitivité et à la performance économique de la Bretagne, soit 35% du total du FEDER.

• Objectif 1 : Structurer et développer le système régional d’innovation
• Objectif 2 : Soutenir la recherche afin de favoriser les développements technologiques
• Objectif 3 : Accompagner l’entreprenariat, assurer la promotion de l’innovation et favoriser les démarches d’éco-management
• Objectif 4 : Vers une Bretagne à très haut débit

Sciences de la mer - Littoral - Ports : Axe 3

• L’union européenne consacre 27 millions d’Euros à la valorisation des atouts maritimes et au littoral de la Bretagne, soit 9% du total du FEDER.

• Objectif 1 : Renforcer l’excellence bretonne dans le domaine des sciences de la mer et de l’économie maritime
• Objectif 2 : Mettre en oeuvre une gestion intégrée du littoral et des zones portuaires

Environnement - Biodiversité - Nature - Efficacité énergétique : Axe 4

• L’union européenne consacre 30 millions d’Euros à l’environnement et à la prévention des risques naturels, soit 10% du total du FEDER.

• Objectif 1 : Valoriser la biodiversité régionale en agissant sur les milieux remarquables
• Objectif 2 : Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et prévenir les risques naturels
• Objectif 3 : Améliorer et diffuser les connaissances régionales sur l’environnement

Assistance technique - Communication - Évaluation - Information : Axe 5

• La gestion du programme FEDER est dotée d'une enveloppe de 9 millions d’Euros, soit 3% du total.

• Objectif 1 : Animation et gestion du programme
• Objectif 2 : Information communication
• Objectif 3 : Évaluation

Coopération territoriale

• Egalement financés par le FEDER, les programmes de Coopération Territoriale Européenne renforcent la coopération entre régions. Ils encouragent une intégration plus forte et un développement durable et équilibré du territoire de l'Union dans toutes ses dimensions (économiques, sociales et culturelles), en réduisant les « effets de barrières » par des coopérations plus étroites entre les régions européennes.

  Sur la période 2007-2013, la Bretagne est éligible à quatre programmes opérationnels INTERREG : le programme transfrontalier France-Manche-Angleterre, le programme transnational Espace Atlantique, le programme transnational Europe du Nord Ouest, le programme de coopération interrégionale.

  Pour en savoir plus, accédez directement aux liens vers les programmes de coopération territoriale en Bretagne.

Le FSE, Fonds Social Européen

Le Fonds Social Européen (FSE) a pour but de financer des projets qui contribuent à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, qui accompagnent les demandeurs d’emploi et encouragent la lutte contre les discriminations. De plus, la Bretagne a choisi de concentrer son action sur le capital humain, la mise en réseau, l’innovation et les actions transnationales.

Deux documents cadrent l'intervention du FSE :
• PO FSE :  FSE - Programme Opérationnel (PO) (pdf - 1 557,49 kB)
La mise en œuvre de l’objectif "Compétitivité régionale et emploi" repose sur des orientations stratégiques définies dans un Programme Opérationnel national. Ce document présente les objectifs à atteindre, le type d’opération pouvant être mises en œuvre et les bénéficiaires possibles, ainsi que les axes d’intervention stratégiques du FSE et les priorités transversales auxquels les projets doivent répondre.

• Volet régional PO FSE :  FSE - Volet régional Bretagne du Programme Opérationnel (pdf - 219,37 kB)
Ce document présente les axes de travail du volet régional breton du PO FSE.

Pour la Bretagne, le montant du FSE est de 184 millions d’Euros. Cette enveloppe est répartie selon 5 axes. 

Adaptation aux mutations : Axe 1

• L’union européenne consacre 29 millions d’Euros à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, soit près de 16% du total du FSE.
  Cet axe permet aux collectivités, au Service public de l’emploi, aux chambres consulaires ou aux universités d’anticiper et de gérer les mutations économiques, d’améliorer les qualifications, de développer les compétences et de soutenir la création d’activités et la promotion de l’esprit d’entreprise.
  Les projets peuvent en particulier concerner l’anticipation et la prévention des mutations économiques, les pratiques innovantes de gestion des ressources humaines, le développement de la validation des acquis de l’expérience, ainsi que l’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise.

• Mesure 11 : Anticiper et gérer les mutations économiques
• Mesure 12 : Agir sur le développement des compétences par la formation tout au long de la vie et l’amélioration de la qualification
• Mesure 13 : Soutenir la création d’activité et promouvoir l’esprit d’entreprise

Accès à l'emploi : Axe 2

• L’union européenne consacre 65,3 millions d’Euros à l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, soit 35,5% du total du FSE.

  Cet axe vise d’une part, à soutenir et à moderniser les structures œuvrant dans le secteur public de l’emploi (maisons de l’emploi, missions locales, Pôle Emploi) et d’autre part, à aider les publics fragilisés, jeunes ou adultes présentant un risque élevé de chômage de longue durée d’accéder à un emploi durable à travers des politiques actives du marché du travail. La thématique des « genres » n’est pas oubliée : cet axe veut encourager une meilleure articulation du temps de vie personnelle et professionnelle, et il aide à la reprise d’activité des femmes.

• Mesure 21 : Soutenir la modernisation du SPE pour une meilleur efficacité du fonctionnement du marché du travail
• Mesure 22 : Développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et leur mobilité

Cohésion sociale - Égalité des chances : Axe 3

• L’union européenne consacre 77,4 millions d’Euros à la cohésion sociale et lutte contre les discriminations, soit 42% du total du FSE.
  Les financements de cet axe doivent favoriser l’insertion sociale des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (personnes en situation de handicap, détenus, habitants de Zone Urbaine Sensible) ainsi que des personnes bénéficiaires des minima sociaux.
  Les actions soutenues peuvent être des opérations d’insertion par l’activité économique (IAE), de lutte contre les discriminations ou contre l’abandon scolaire. Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les programmes départementaux d’insertion (PDI) peuvent aussi être cofinancés.

• Mesure 31 : Cohésion sociale
• Mesure 32 : Inclusion sociale
• Mesure 33 : Lutter contre les discriminations

Capital humain : Axe 4

• L’union européenne consacre 5 millions d’Euros à la cohésion sociale et lutte contre les discriminations, soit 2,7% du total du FSE.
  Les projets financés sous cet axe relèvent du domaine de l’innovation et de l’adaptation pédagogique : TIC, formation ouverte à distance (FOAD). Cet axe soutient également les mesures d’ingénierie en matière d’orientation, d’information, de transfert de compétences, d’expérimentations et de formation des formateurs. Dans ce cadre, les actions qui visent à redonner des compétences clés (savoirs fondamentaux indispensable pour le retour à l’emploi : calcul, français, informatique, orientation dans l’espace) sont cofinancées ainsi que, par exemple, les actions en faveur des étudiants décrocheurs.

• Mesure 41 : Capital humain : adapter l’offre de formation et le système d’orientation

Assistance technique : Axe 5

• L’union européenne consacre 7,2 millions d’Euros à l’assistance technique du programme, soit 3,9% du total du FSE.

Le FEADER, Fonds Européen Agricole de Développement Rural

Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) est l’instrument financier du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune. Il a pour but de financer des projets qui accompagnent les mutations de l'espace rural et de l’agriculture dans ses composantes sociale, économique et environnementale. Il aide à renforcer la compétitivité et les pratiques respectueuses de l’environnement des secteurs agricoles et forestiers. Il contribue également à accompagner les initiatives locales de développement territorial. Le FEADER est mis en œuvre pour partie au niveau national – lorsque les actions nécessitent une intervention homogène sur tout le territoire – et pour partie au niveau régional, sur la base d’un document élaboré de manière partenariale.

Deux documents cadrent l’intervention du FEADER :

• le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) au niveau national
PDRH - site du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

• le Document Régional de Développement Rural (DRDR) au niveau régional

FEADER - Document Régional de Développement Rural (DRDR) (pdf - 7 238,89 kB)

Pour la Bretagne, le montant mis en oeuvre de manière régionalisée pour la période 2007-2013 est de 120 millions d’Euros.
La maquette financière du DRDR - FEADER - maquette financière CS 06-12-2013 simplifiée (pdf - 9,63 kB) - précise la répartition de cette enveloppe selon 5 axes. 

Plusieurs évaluations régionales ont été réalisées et sont disponibles sur le site de la DRAAF.

Améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers : Axe 1

• Les priorités d’actions de la Bretagne portent sur l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles, et dans une moindre mesure des exploitants forestiers, ainsi que celle des industries agroalimentaires à travers la formation des actifs agricoles et la diffusion des connaissances, la modernisation des exploitations agricoles et le développement de process de production innovants et structurants dans les industries agroalimentaires.

• Objectif 1 : Formation professionnelle action d’information
• Objectif 2 : Installation des jeunes agriculteurs
• Objectif 3 : Modernisation des exploitations agricoles
• Objectif 4 : Amélioration de la valeur économique des forêts
• Objectif 5 : Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles
• Objectif 6 : Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation des secteurs agricoles et forestiers

Améliorer l'environnement et l'espace rural : Axe 2

• La priorité est la mise en œuvre de mesures agro-environnementales qui contribuent à améliorer la qualité de l’eau notamment par la poursuite de la mise œuvre de pratiques agronomiques adaptées (MAE territorialisées à objectif Directive Cadre sur l’Eau) et le développement de systèmes d’exploitation économes en intrants (système fourrager polyculture élevage avec gestion extensive des prairies, agriculture biologique).

• Amélioration de l'environnement et de l'espace rural

Améliorer qualité de vie milieu rural et diversification économie rurale : Axe 3

• Il s’agit notamment de contribuer à la diversification des exploitations agricoles vers des activités non agricoles (par exemple à travers le tourisme rural), la reconstitution du maillage bocager, qui contribue également aux objectifs du programme « Breizh Bocage » ainsi qu’à l’élaboration des Documents d’Objectifs (DOCOB) Natura 2000 et entretien des sites, et de soutenir les stratégies locales de développement dans le secteur forêt. L'axe 3 du FEADER soutient également des actions visant à améliorer la qualité de la vie en milieu rural ainsi que le développement d'activités touristiques.

• Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale

LEADER, une méthode de mise en oeuvre : Axe 4

• LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) correspond à une démarche européenne de mise en oeuvre des mesures de développement rural à l'échelle de territoires de projets animés par des GAL (Groupes d'Action Locale). Cette méthode permet, sur la base d'objectifs définis dans les territoires sélectionnés, l'intervention financière de l'Europe en complément de fonds publics.

  En Bretagne, 15 GAL (Groupes d'Action Locale) ont été retenus. Chaque GAL a été choisi sur la base d'un plan de développement organisé autour d'une priorité ciblée et de domaines d'actions résumés dans la synthèse des plans de développement. La coopération est un des domaines d'actions.

  LEADER - Cartographie GAL 2007-2013 (pdf - 243,23 kB)

  LEADER - Coordonnées GAL 2007-2013 (pdf - 13,63 kB) 

  LEADER - Synthèse plans de développement (pdf - 40,12 kB) 

   Pour en savoir plus, consultez la page Bretagne du site national du réseau rural.

  Lien  kit de communication spécifique Leader (charte graphique Bretagne, logo l'Europe s'engage en Bretagne avec le FEADER formats gif et jpg, logo graine LEADER, autocollant rond l'Europe s'engage en Bretagne avec le FEADER,  plaque-panneau)

Assistance technique - Réseau Rural Régional Breton : Axe 5

• L’assistance technique permet de contribuer au financement des actions afférentes à la préparation, la gestion, le suivi, l’évaluation, l’information (plan de communication) et le contrôle des interventions du programme de développement rural hexagonal, dont la mise en œuvre de l’axe LEADER et le réseau rural français (RRF).
  Les bénéficiaires de cet axe sont toutes les structures porteuses de projets répondant aux trois objectifs de l’axe

  L’assistance technique est gérée par la DRAAF.

• Assistance Technique - Réseau Rural Régional Breton

Le FEP, Fonds Européen pour la Pêche

Le Fonds Européen pour la Pêche (FEP) finance des projets qui contribuent au développement durable de la pêche et de l'aquaculture.

Il soutient la pérennité des activités de la pêche et l’exploitation durable des ressources halieutiques, les investissements de la filière pour valoriser les captures, la réduction de la pression sur les stocks, la promotion de la pêche dans les eaux intérieures, le renforcement de l'aquaculture, la conservation et la protection des ressources de la mer, l’amélioration des conditions de vie dans les zones où des activités sont menées dans le secteur de la pêche ainsi que la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes actifs dans le secteur de la pêche.

Un document cadre l'intervention du FEP :
• PO : FEP - Programme Opérationnel (PO) (pdf - 1 081,50 kB)
Le Programme Opérationnel (PO) détaille le plan d'action français concernant l'utilisation des sommes attribuées à la France par la Commission Européenne pour venir en aide aux zones géographiques dépendantes de la pêche.

Pour la Bretagne, le montant du FEP est de 27,5 millions d’Euros. Cette enveloppe est répartie selon 5 axes.

Adaptation de la flotte de pêche - Axe 1

• L'adaptation de la flotte de pêche vise à assurer une exploitation pérenne et équilibrée de la ressource. Le FEP contribue ainsi à favoriser l'adéquation entre la capacité de pêche et la disponibilité de la ressource en incitant à la sortie de flotte les navires pêchant des espèces sensibles. Le FEP soutient la diversification des activités pour maintenir un tissu économique maritime tout en diminuant l'effort de pêche. Le FEP entend moderniser la flotte de pêche afin qu’elle soit plus sûre, moins dépendante au carburant et qu’elle améliore la qualité des produits débarqués. Enfin, le FEP encourage l'installation des jeunes pêcheurs.

• Mesure 1.1 : Aider lors d’un arrêt définitif des activités de pêche
• Mesure 1.2 : Aider lors d’un arrêt temporaire des activités de pêche
• Mesures 1.3a et 1.3b : Soutenir les investissements à bord des navires et améliorer la sélectivité des engins
• Mesure 1.4 : Maintien de la petite pêche côtière
• Mesure 1.5.1 : Soutenir la diversification
• Mesure 1.5.2 : Soutenir la reconversion
• Mesure 1.5.3 : Agir pour la compensation socio-économique liée à l'arrêt définitif
• Mesure 1.5.4 : Aider à l'installation
• Mesure 1.5.5 : Assurer la compensation socio-économique pour la formation

Aquaculture, pêche eaux intérieures, transformation & commercialisation : Axe 2

• Le FEP soutient les investissements productifs en aquaculture, en pêche dans les eaux intérieures, en transformation et en commercialisation des produits de la pêche et en conchyliculture.
  Afin de mieux valoriser les pêches maritimes, le FEP participe à la modernisation de la filière en accompagnant les investissements du mareyage et de la transformation. Pour favoriser le maintien d'un tissu économique local, l’intervention s’effectue auprès des PME avec un taux décroissant en fonction de la taille de l'entreprise. Le FEP favorise l’acquisition d’équipements et de techniques visant à réduire l’impact de la production sur l’environnement et à améliorer les conditions d’hygiène et de santé publique ou animale.

• Mesure 2.1.1 : S’engager dans des investissements productifs en aquaculture, conchyliculture
• Mesure 2.1.2 : Agir pour une meilleure qualité de l’eau
• Mesure 2.1.3 : Agir pour une meilleure santé publique
• Mesure 2.1.4 : Agir pour une meilleure santé animale
• Mesure 2.2 : Mieux gérer la pêche dans les eaux intérieures
• Mesure 2.3.1 : Encourager la modernisation du mareyage
• Mesure 2.3.2 : Transformer les produits de la pêche et de l'aquaculture

Actions collectives : Axe 3

• Le FEP accompagne les projets collectifs qui contribuent au développement durable, à la conservation de la ressources, à l’amélioration des services offerts par les ports de pêche, au renforcement des marchés des produits de la pêche ou à la promotion de partenariats entre les scientifiques et les professionnels du secteur de la pêche. En accompagnant les actions menées collectivement, le FEP contribue aussi à la responsabilisation des acteurs des filières pêche et aquaculture.

• Mesure 3.1.1 : Conduire des actions collectives
• Mesure 3.2 : Protéger et développer la faune et la flore aquatiques
• Mesure 3.3 : Optimiser les ports de pêche, les sites de débarquement et les abris
• Mesure 3.4.1 : Développer de nouveaux marchés et améliorer la qualité des produits
• Mesure 3.4.2 : Assurer la promotion et l'image de la filière
• Mesure 3.5 : Conduire des projets pilotes
• Mesure 3.6 : Modifier les navires de pêche en vue de leur réaffectation

Développement durable des zones côtières de pêche - Axe 4

• Le FEP soutient les initiatives de diversification économique des territoires dans lesquels l'activité de pêche est prépondérante. Par un système d'appel à projets, une grande autonomie est laissée aux acteurs du territoire afin de permettre l'affectation la plus efficace possible des fonds et afin d'encourager la gestion intégrée.

• Mesure 4.1 : Agir pour le développement durable des zones de pêche

Assistance technique - Axe 5

• Une partie du budget du FEP peut financer les actions contribuant à une mise en œuvre efficace du programme.

• Mesure 5.1 : Accompagner la gestion du programme