La publicité est l’une des obligations* clés des bénéficiaires de subventions européennes. Cette obligation vous engage à informer les personnes qui bénéficient de votre action, vos partenaires et plus généralement le grand public, de la participation communautaire au financement de votre projet.

*cf. règlement CE 1828/2006 régissant la mise en oeuvre des fonds structurels et la circulaire du Premier ministre du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l’Union européenne.

Vous devez fournir la preuve du respect de cet engagement lors de la demande de paiement de la subvention et la conserver en cas de contrôle (photo ou tout autre support adéquat témoignant de la mesure prise). Le non-respect de l’obligation de publicité peut entraîner l’annulation ou le reversement de tout ou partie de votre subvention européenne. Pour ce faire, vous devez :

 

1. Apposer le logo du "drapeau européen" et inscrire la mention suivante à côté de ce logo

Téléchargez ce logo selon le format le plus adapté à vos besoins (pour Internet, pour l'impression etc.)  Logo Drapeau UE (zip - 3 249,65 kB)

Mention à inclure sur toutes vos communications, suivant le fonds qui vous a financé :

"[Descriptif / dénomination de l'action] est cofinancé[e] par l'Union européenne. L'Europe s'engage en Bretagne avec le [Fonds qui finance votre projet]"

Voir un  Exemple de panneau (pdf - 23,87 kB)

2. Le Slogan "L'Europe s'engage en Bretagne"

Par ailleurs, pour vos différents supports de communication, vous pouvez également utiliser le slogan "L'Europe s'engage en Bretagne avec [Nom du fonds qui finance votre projet]". Mais il ne s'agit pas d'une obligation réglementaire. 

BretagneSeul 380 format outlook

Téléchargez ces logos selon le format le plus adapté à vos besoins (pour Internet, pour l'impression etc.)
Logos generiques (zip - 218,34 kB)

3. Une communication spécifique à chaque fonds

Vous pouvez utiliser la version personnalisée par fonds :
Téléchargez ces logos selon le format le plus adapté à vos besoins (pour Internet, pour l'impression etc.)

 LOGO L'europe s'engage en Bretagne avec le FEDER Logos FEDER (zip - 393,18 kB)

LOGO L'europe s'engage en Bretagne avec le FSE Logos FSE (zip - 389,00 kB)

LOGO L'europe s'engage en Bretagne avec le FEADERLogo Graine LEADER Logos FEADER (zip - 6 331,38 kB). Vous trouverez également les instructions et le logo spécifique aux actions menées dans le cadre de LEADER

LOGO L'europe s'engage en Bretagne avec le FEP Logos FEP (zip - 386,00 kB)

4. Pour aller plus loin...

Vous pouvez consulter :
La Charte de vos droits et obligations en matière d'information sur votre subvention européenne

Couverture Kit de publicité 16 pages Le kit de publicité (16 pages) (pdf - 2 358,80 kB)

 5. Si vous avez besoin d'un appui...

Vous pouvez contacter Frédéric IGNACE - Bureau des Affaires Européennes
frederic.ignace@bretagne.pref.gouv.fr 
02 99 02 17 68