Vous réalisez votre projet

Vous signez une convention dans laquelle vous vous engagez à remplir différentes obligations, notamment : 

  • Réaliser le projet conformément au contrat
  • Assurer la publicité du financement européen: le kit de publicité du bénéficiaire vous aidera à la mettre en oeuvre
  • Conserver les pièces administratives
  • Justifier vos dépenses

Le service instructeur est là pour vous y aider.

Vous justifiez vos dépenses et vous recevez votre subvention

Le financement européen vous est versé sur la base des dépenses que vous justifiez. Vous envoyez les factures acquittées et le compte rendu d'exécution de l'opération. Vous recevez votre subvention européenne. Et afin de veiller au bon usage des fonds publics, vous pouvez être contrôlé. 

Vos obligations en terme de publicité

 Pour mieux comprendre vos obligations en terme de publicité, reportez-vous à la page "Kit de communication"